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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "09/09/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0105 du 06.06.2019 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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